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Documents de référence
Représentants du personnel :
le problème des heures de délégation

Point de vue du n° 709 (17 octobre 2005)
Les heures de délégation dont bénéficient les représentants du personnel constituent une occasion majeure de friction avec les membres de l'encadrement et une cause de dégradation de l'image des salariés mandatés aux yeux mêmes de leurs camarades de travail.
Théoriquement, les heures de délégation ont été prévues afin de permettre au salarié mandaté d'exercer les tâches liées à son mandat. Afin d'assurer sa liberté d'action, l'employeur n'a aucun pouvoir de contrôle sur l'usage qu'il en fait. Tout irait bien si l'usage qu'en font les représentants du personnel était toujours conforme à l'intention du législateur. Or, ce n'est pas toujours le cas. Certains délégués, par principe sinon par nécessité, utilisent la totalité du contingent auquel ils ont droit. Certains, de notoriété publique, l'utilisent à des fins personnelles qui n'ont rien à voir avec la défense des intérêts de leurs camarades de travail.
Les témoignages recueillis à l'occasion d'enquêtes de climat social, tant auprès des membres de l'encadrement que des employés, techniciens ou ouvriers eux-mêmes, montrent que la pratique des heures de délégation aboutit ainsi à de multiples abus et qu'elle conduit souvent à une désorganisation des équipes de travail.

Du droit à la pratique :
une tendance à la multiplication des abus


Le contingent d'heures de délégation a été prévu par le législateur afin de faciliter la tâche des membres des instances de représentation du personnel. Certains élus et mandatés se montrent ainsi soucieux de prendre seulement le temps nécessaire aux tâches liées à leur mandat, qu'ils s'efforcent de concilier avec une activité professionnelle normale, ce qui n'est pas toujours simple.

D'autres, au contraire, considérant qu'il s'agit là d'un droit, utilisent soigneusement la totalité de leur contingent d'heures de délégation dont ils disposent, par cumul éventuel des mandats, sans qu'il soit possible pour l'encadrement de déterminer au juste à quoi ils consacrent ce temps. Il en résulte évidemment de fréquentes accusations à leur encontre. Ces “militants” sont en effet soupçonnés, en absence de toute justification de leur part, de chercher à échapper à leur travail, d'arrondir leurs heures de loisirs, voire, de se ménager ainsi des week ends élargis. On trouvera ci-dessous les témoignages en ce sens, venant de salariés d'une quinzaine d'entreprises de branches d'activité très diverses :

  • Il arrive que des délégués prennent leurs heures de délégation à la veille d’un grand week-end. (distribution)

  • Beaucoup de DP prennent leurs heures de délégation pour se faire des jours de congés, mais pas tous ; quelques-uns prennent leur mandat très au sérieux. (services)

  • Les délégués, ce qui les intéresse, ce sont les heures de délégation ; si Noël tombe un jeudi, ils se mettent en délégation le vendredi. (distribution)

  • Certains militants prennent leurs heures de délégation pour avoir des jours de congés supplémentaires, et là, c'est gonflant ; ça fout les boules à certains parce que ça fait une personne en moins ; ça dérègle tout ; ils ne se sentent pas impliqués dans la vie du magasin ;il y en a deux jours par semaine. (distribution)

  • Le délégué syndical CGT est là un jour par mois ; il a 55 heures de délégation sur 150 heures payées ; le reste, ce sont des absences injustifiées ; je lui ai envoyé 7 LRAR pour absence injustifiée, mais il ne se passe rien ; ailleurs, il aurait été licencié ; les autres collaborateurs se disent : s'ils m'arrive quelque chose, je prends un mandat et il ne m'arrivera jamais plus rien ; ceux qui se syndiquent, c'est qu'ils n'ont pas envie de travailler ; le syndicalisme est utile, mais ils ont de plus en plus d'heures de délégation et les gens ne les voient jamais. (un chef de rayon, distribution)
Les avantages dont bénéficieraient les représentants du personnel, dans certaines entreprises, iraient même bien au-delà des heures de délégation ; en fait, ils se seraient organisé une vie tranquille, à l'abri du stress que subiraient pour leur part leurs camarades de travail ; il n'y aurait souvent aucun contrôle sur leurs absences, justifiées ou non ; ils dépasseraient ainsi allègrement leur contingent d'heures de délégation ; les plus dociles à l'égard de la direction bénéficieraient de passe-droit, et même de promotions qui ne seraient pas justifiées par leur compétence ou la qualité de leur travail ; dans certaines entreprises, ils interviendraient même abusivement afin de placer leurs copains ; au grand déplaisir de l'encadrement, ils se comporteraient ainsi comme des “intouchables”, donnant par leur comportement le mauvais exemple à leurs camarades de travail. Parmi les témoignages saisis au vol :

  • Je n'ai pas trouvé un syndicat qui défende vraiment l'usine. Beaucoup de gens ont le sentiment que les DS ont la vie tranquille. (industrie)

  • Les délégués, pendant la canicule, ils étaient au frais dans les bureaux et c'est après qu'ils sont passés pour demander s'il y avait besoin de ventilateurs ; certains essayent d'être élus pour être tranquilles ; ils prennent leurs 20 heures, le vendredi, soit-disant pour aller à la délégation départementale ; par le passé, on a eu des gens plus actifs qu'aujourd'hui. (industrie)

  • L'entreprise est assez coulante pour certaines choses ; certains profitent du laisser-aller ; même les délégués abusent de leurs droits ; ils décomptent leur pause-soupe même quand ils ne sont pas à l'atelier ; certains arrêtent pour un rien et ils se plaignent ; il y en a beaucoup qui suivent le mouvement. (distribution)

  • Les DP et les membres du CE n'ont pas valeur d'exemplarité pour les autres membres du personnel ; il y en a qui ne touchent pas un dossier de la journée ; on n'a aucun moyen de vérifier qu'ils ne dépassent pas leur quota d'heures ; on ne nous a jamais donné la réglementation sur les heures de délégation ; on ferme les yeux sur beaucoup de choses. (encadrant, services)

  • Les représentants du personnel ne jouent pas un rôle très important ; ils en usent peut-être pour avoir des passe-droits ; on laisse les délégués tranquilles en échange de compromis. (services)

  • Il y a eu dans le passé des trocs donnant-donnant ; certaines nominations étaient justifiées par le souci d'avoir la paix ; ces réseaux existent toujours . (industrie)

  • Ici, pour être promu, il faut se faire élire, moyennant quoi, on est transféré avec une promotion et une perte de son mandat ; ça dessert la cause syndicale. (services)

  • Les postes disponibles sont connus des représentants du personnel avant d'être publiés ; les délégués se préoccupent de leur cas ; on m'a déjà dit : “si tu veux avoir la paix, fais-toi désigner délégué syndical” ; ils ont la voie royale pour imposer leurs idées au conseil d'administration (Il s'agit d'une institution paritaire) ; j'estime que ce n'est pas parce qu'une personne est délégué syndical qu'il ne doit pas faire son travail. (services)

On mesure le degré d'exaspération auquel conduit, au sein même de leur électorat, le comportement d'un certain nombre de représentants du personnel. Sans que l'on puisse évidemment généraliser, on est visiblement loin, à entendre les salariés consultés sous couvert de la confidentialité de leurs propos, de l'imagerie du courageux délégué bravant les brimades de l'employeur à son encontre. Ceci aura été incontestablement le cas d'un grand nombre parmi les militants les plus anciens. Et ici et là, s'afficher avec telle ou telle étiquette syndicale sur le dos, dans certaines entreprises, représente du courage, sinon de la témérité.

Ceci, pourtant, n'est plus le cas dans nombre d'entreprises. Les “droits syndicaux” deviennent alors le support d'avantages acquis. Mis en avant par des salariés délégués peu scrupuleux, ils deviennent une source d'abus. Et la responsabilité de ces abus retombe sur l'ensemble des représentants du personnel, y compris ceux qui se montrent scrupuleux dans l'utilisation qu'ils font de leur droit.

On observera par ailleurs que nombre de nouveaux venus, voire d'anciens, parmi les représentants du personnel, sont loin de se laisser étouffer par les scrupules. On passe le feu à l'orange et, si rien ne se passe, on le passera la prochaine fois au rouge. Certains militants convaincus se laissent aller ainsi, avec les années, à une routine plus ou moins confortable. En outre, le militant convaincu, aux fortes convictions, qui acceptait des sacrifices personnels pour une cause qu'il estimait être juste, laisse souvent la place, à son départ en retraite, au “salarié protégé”, qui s'est souvent engagé pour des raisons personnelles - échec professionnel, volonté de vengeance, souci de se protéger - qui n'ont pas grand-chose à voir avec le service des autres. Et n'ayant pas à se justifier, si ce n'est à l'occasion d'élections qui n'auront désormais lieu que tous les quatre ans, sûr de son impunité, pourquoi se priverait-il d'avantages qui à ses yeux ne sont qu'une compensation quand d'autres ont mieux réussi que lui ?

Au total, la représentation du personnel s'attire fréquemment l'image d'être constituée de faignants et de râleurs invétérés ; ceci est surtout vrai dans les secteurs d'activité où il n'existe pas de traditions syndicales anciennement ancrées et où le syndicalisme est faiblement implanté :

  • Les représentants du personnel ne jouent aucun rôle ; ils ne sont pas dans le coup et font plus de mal que de bien ; ce sont des anciens, ils sont peu sérieux ; ils font partie de l'effectif, mais ils n'hésitent pas à partir en réunion quand il y a un monde fou ; c'est un exemple, mais il y en a plein ; c'est scandaleux ; il y en a 2 ou 3 qui sont bien, mais les autres, s'ils travaillaient, ça se saurait ; ils ne donnent pas une bonne image d'eux ; quand on en parle entre nous, on n'est pas dupes, on les connaît ; les gens, à ma connaissance, s'y intéressent peu ; ils vont prendre conseil quand ils sont à la limite ; leur image n'est pas bonne mais je ne sais pas s'ils s'en rendent compte. (distribution)

  • Les représentants du personnel, je les connais, mais je ne les vois pas ; ils n'ont pas une image très glorieuse ; il y en avait un qui n'était pas là très souvent, mais quand il était là il travaillait ; on en a deux autres, c'est pas ça ; ils sont prêts à sauter sur n'importe quelle occasion de se faire entendre ; il y en a un qu'on a récupéré un jour complètement saoul ; j'ai l'impression qu'ici, c'est la porte ouverte quand il s'agit pour eux de créer des problèmes ; je ne sais pas s'ils ont de valeurs ; ce sont des planqués ; ils montent au créneau rapidement pour rien ; pour eux, tout est bon à prendre ; le CE pourrait faire un effort vis-à-vis de certaines personnes en difficulté. (distribution)

  • Il faut des gens pour nous défendre, mais dans notre équipe, il y a un DP, il n'est jamais là, on ne peut pas compter sur lui et on ne peut pas le remplacer ; en décembre, il n'est pas là parce qu'il est malade ; quand c'est l'inventaire, il est malade ; quand il y a des travaux, il est malade ; on le sait à l'avance ; il n'apporte rien à l'équipe ; certains disent : c'est une plaie ; pour moi, il faut faire comme s'il n'existait pas ; mais ce n'est pas le seul ; il y a des gens qui abusent de leur position. (distribution)

  • Les représentants du personnel n'ont pas un rôle important ; la plupart des délégués, ce ne sont pas des travailleurs, des gens courageux ; c'est plus une planque qu'autre chose ; elles ne sont pas représentatives ; ce ne sont pas de bons éléments ; par contre, il y a un bon CE ; le problème, c'est surtout au service de caisses ; elles sont toutes syndiquées et pour une petite chose, elles font tout un foin ; elles sont vite contre la hiérarchie, mais on ne peut rien leur dire parce qu'elles sont syndiquées et on n'a plus qu'à se taire. (distribution)

Un casse-tête pour l'encadrement :
les heures de délégation et l'organisation du travail

Les heures de délégation, pour l'encadrement, posent un véritable casse-tête quand il s'agit d'organiser et de planifier le travail. Que faire de salariés qui, à tout moment, peuvent interrompre leur tâche pour s'en aller à l'improviste pour une durée qui n'est pas précisée à l'avance ? Dans la mesure où elle se traduit pour eux par du travail supplémentaire, une telle pratique se heurte de plus à de vives critiques, venant des collègues de travail du délégué qui plante là son travail, quitte à les laisser ensuite se débrouiller pendant qu'il est “parti à la pêche”.

L'encadrement, de son côté, se plaint volontiers de l'impossibilité de prévoir des plannings sur la composition des équipes et la répartition des tâches dès lors qu'à tout moment un salarié est susceptible de quitter son poste dans le cadre de son mandat de représentant du personnel. Ces difficultés liées aux absences inopinées des salariés mandatés se sont accrues avec l'évolution intervenue dans l'organisation du travail : “lean management” ou “just in time”. D'où les efforts, dans certaines entreprises où les rapports sociaux sont corrects, pour obtenir des mandatés qu'ils acceptent de communiquer un planning prévisionnel de leurs départs en délégation, un arrangement qu'ils peuvent bien entendu refuser mais qui contribue grandement à l'amélioration de leur image.

L'absence du délégué, enfin, tend à “plomber” le budget du service : il lui faudra atteindre les objectifs prévus au budget qui lui a été fixé en tenant compte des absences du délégué mais en supportant tout de même le coût représenté par son salaire. D'où cette “revendication”, fréquemment formulée par les managers “opérationnels” à l'adresse de la direction des ressources humaines : qu'elle prenne à sa charge le coût des heures de délégation.

Ces difficultés, au total, sont d'autant plus mal vécues par l'encadrement que les heures de délégation apparaissent comme une possibilité pour l'intéressé de se soustraire à son travail afin de vaquer librement à ses occupations personnelles, et donc comme un privilège injustifié dont les autres qui subissent les conséquences en termes de désorganisation et de surcroît de travail.

  • Les représentants du personnel ne nous apportent rien ; les heures de délégation désorganisent l'équipe. (distribution)

  • Les représentants du personnel prennent ses heures de délégation même s'il y a un problème d'effectifs dans les rayons ; elles prennent la totalité de leurs heures de délégation et ne veulent pas déroger à leur droit ; c'est instauré depuis longtemps. (distribution)

  • Les syndicats, ce sont des gens qui se cachent derrière une étiquette. Ce ne sont pas les plus vaillants. Mon DS,il me dira toujours oui mais c'est lui qui fera les plus longues pauses. Et la société a été laxiste avec eux : on ne peut jamais les toucher. Moi, je vais les voir quand ils débordent de leurs heures de délégation si ça fout le bordel dans mon équipe. Mais c'est fatigant…surtout quand on est pas appuyés”. (industrie)

  • Le personnel ne se reconnaît pas dans la représentation syndicale ; si un vendeur est régulièrement absent, il crée des problèmes à l'équipe ; par ailleurs, ils ne ressentent pas de contrepartie ; la plus-value des membres du CE, c'est néant ; ils donnent l'impression de se la couler douce ; les gens ne les suivent plus ; on fait comme s'ils n'étaient plus là. (distribution)

  • Avec les déléguées, ça se passe bien ; mais en décembre, elles ont été absentes au moment où on avait besoin d'elles ; 8 jours d'absence, ce n'est pas normal ; ça n'est pas planifié ; je ne sais jamais à l'avance quand elles seront là ou non ; je suis prévenue à l'avance des absences de longue durée mais pas pour les courtes durées. (distribution)

  • Pour les heures de délégation, il y a deux types de personnes : ceux qui prennent les heures dont ils ont besoin ; et ceux qui prennent toutes leurs heures, de préférence le week end, quand ça les arrange ; pour ceux-là, comme on ne me fournit personne pour les remplacer, on se débrouille. (services)

  • Ici, il y a beaucoup de salariés protégés, d'où un sous-effectif ; sinon, on serait assez, s'ils n'étaient pas toujours en délégation ; on ne les voit pas ; ils peuvent être absents pendant trois jours ; être disponibles quand on a besoin d'elles, ce n'est pas dans les habitudes. (distribution)

  • Pour les heures de délégation, j'ai essayé de trouver un arrangement ; ils sont trois sur le rayon et je leur ai demandé de ne pas les prendre tous le même jour ; mais bien souvent, ce n'est pas respecté ; et je ne peux pas trop insister parce que ça débouche sur une sorte de chantage ; c'est toujours du donnant-donnant ; eux, ils ont l'impression qu'on ne leur donne jamais rien. (distribution)

Les solutions à promouvoir :
rendre compatibles l'exercice d'un mandat et celui d'une activité professionnelle

La situation actuelle est évidemment préjudiciable à l'ensemble des parties concernées – syndicat, entreprise, encadrement, membres du collectif de travail – et ne profite guère qu'à celui qui en abuse. Mettre fin à de tels dévoiements supposerait une action concertée entre les uns et les autres ; on n'indiquera ici que quelques pistes d'action, suggérées par les bonnes pratiques en vigueur dans certaines entreprises – et certains syndicats.

Côté syndicats, il s'agirait ainsi :

  • de ne pas tolérer les comportements indignes qui rejaillissent globalement sur l'image que le mouvement syndical donne de lui-même,

  • d'encourager les élus et mandatés à respecter un code de bonne conduite, et notamment à rendre compte de la façon dont ils s'acquittent de leur mandat (par exemple en affichant l'utilisation qu'ils font de leurs heures de délégation et les résultats qu'ils espèrent en obtenir pour les salariés).
Côté entreprise, il s'agirait de même :
  • de refuser tout dérapage, dans un sens ou dans un autre par rapport aux normes légales et contractuelles ; cela suppose de refuser toute facilité qui serait réservée au syndicat “ami” et de contrôler et sanctionner soigneusement les pratiques abusives, d'où qu'elles viennent,

  • d'encourager les mandatés à présenter à leur supérieur hiérarchique direct un planning prévisionnel de leurs heures de délégation de façon à lui faciliter l'organisation du travail, quitte, bien entendu, à pouvoir s'absenter inopinément quand des circonstances exceptionnelles l'exigent,

  • d'organiser, au moment de la prise de mandat, une réunion quadripartite (nouvel élu, délégué syndical, supérieur hiérarchique du nouvel élu, représentant de la DRH) afin de rappeler les droits et obligations des uns et des autres et se mettre d'accord sur un aménagement du poste de travail de façon à ce qu'il soit compatible avec l'exercice de son mandat,

  • de tenir compte des pratiques manifestement abusives de sa part lors de l'entretien annuel d'appréciation du salarié mandaté avec son supérieur hiérarchique,

  • de faciliter l'accession, à un mandat de représentation, de salariés reconnus comme étant à “fort potentiel” et considérer ce mandat comme une occasion de développement de leurs compétences,

  • d'inclure le management des rapports sociaux dans les cursus de formation destinés à tous les managers en leur faisant ressentir en quoi il s'agit là d'un aspect important de leur mission.
Faut-il préciser qu'il en va de la qualité de ce que seront demain les rapports sociaux ?

Hubert Landier

 
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