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La crise du CPE
ce que les entreprises doivent en retenir
L'affaire du CPE - le projet de contrat
première embauche - aura occupé
l'actualité française pendant deux bons mois.
D'un côté un Premier ministre qui, seul ou
presque seul, s'accroche à son projet. De
l'autre, des manifestations à grand spectacle, une
bonne partie des universités et des lycées
paralysés, le spectacle sur CNN des casseurs
débarquant dans le centre de Paris. Bref, une belle crise
politique et sociale, dont le coût pour la France, notamment
en termes d'image, reste à établir.
Reste à savoir si, côté pouvoirs publics, le
jeu en valait la chandelle. On aura parlé de la
nécessité d'une souplesse accrue du
marché du travail. Sans doute. En attendant, selon plusieurs
enquêtes convergentes, les DRH auront manifesté rien
moins que de l'enthousiasme pour une formule à leurs
yeux risquée et en vue de l'élaboration de
laquelle ils n'auront pas été
consultés.
On en retiendra un conclusion inquiétante : celle
d'une crise de gouvernance. De bout en bout, les pouvoirs
publics auront étalé le spectacle de leur
incapacité à conduire les réformes, que tous
s'accordent pourtant à juger nécessaires,
autrement que d'une façon brutale et
désordonnée. Un comportement qui, dans
n'importe quelle entreprise, vaudrait à ses dirigeants
d'être promptement débarqués.
Le point de départ :
une politique de réformes subordonnée
à une politique de communication
L'annonce du CPE se situe dans la continuité de
l'action menée par le Premier ministre. Les deux cent
premiers jours du Gouvernement Villepin laisseront le souvenir
d'une véritable avalanche de textes supposés
représenter autant de réformes importantes, souvent
présentés sous un titre pompeux et racoleur qui ne
correspond pas forcément à leur contenu. Cette
frénésie de
réformes, pas un jour ne se
passant sans que le Premier ministre ne paraisse à la
une des journaux, appelle toutefois
certaines remarques, quelle que soit l'opinion qu'on en
ait sur le fond :
-
ces réformes sont adoptées d'une
façon extrêmement directive, et sans aucune
concertation, ne serait-ce qu'au sein du Gouvernement ;
il s'agit clairement de mettre en valeur l'action de
Dominique de Villepin - et Jean-Louis Borloo, qui sait lui aussi
faire de la politique-spectacle, a donc
été prié de retourner à
l'arrière-plan ; le Premier ministre se situe
ainsi dans la tradition d'un grand nombre d'hommes
politiques français depuis Colbert ;
-
les textes de loi ainsi mis en avant comme autant de
réformes capitales paraissent
parfois avoir été adoptés à la
hâte, sans que tous les tenants et aboutissants aient
été réellement pris en
considération ; ce n'est qu'après
leur adoption que l'on s'interroge sur les
inconvénients d'une rédaction parfois
hasardeuse sur le plan juridique ;
-
ils donnent l'impression de constituer des solutions
provisoires en l'attente d'une réforme plus
complète ; ainsi le CNE et le CPE pourraient-ils,
à entendre certains, constituer une première
étape en l'attente de leur
généralisation à toutes les classes
d'âge et à toutes les tailles
d'entreprises ; en attendant, les choix que les
dirigeants d'entreprise doivent faire entre
différentes sortes de contrats se compliquent au moment
même où l'on parle par ailleurs d'une
simplification du code du
Travail ;
-
certains de ces textes, passé l'effet
d'annonce, semblent tomber dans l'oubli sans que
l'on sache très bien quelle suite concrète ils
ont eu ; en effet, aucune évaluation n'est faite,
par la suite, des textes adoptés à grand renfort de
déclarations sur leur efficacité supposée, et
les appréciations critiques sont plus ou moins
réduites au silence ; bien au contraire, tous les
éléments statistiques susceptibles d'être
interprétés dans un sens favorable sont abondamment
sollicités et mis en musique.
Face à cette vague déferlante de mesures de toutes
sortes, les organisations syndicales étalent leur
faiblesse :
-
leurs arguments, quand ils pourraient être recevables
(ce qui est tout de même parfois le cas), sont noyés
dans un discours globalement hostile qui tend à les
disqualifier ;
-
l'utilisation qu'elles font des critiques
formulées par des experts (par exemple, celles de Pierre
Cahuc sur l'efficacité du CNE en termes de
création d'emplois) apparaît comme une simple
illustration de positions a priori hostiles, adoptées pour
d'autres raisons ;
-
leur incapacité à se mettre d'accord sur
une ligne de conduite qui leur serait commune a pour effet
d'ôter de sa crédibilité à leur
action ;
-
la multiplication de journées nationales
d'action, aux objectifs parfois imprécis ou
incohérents d'une organisation à l'autre,
a pour effet, au-delà d'incantations rituelles qui
font de moins en moins illusion, de les enfoncer dans une logique
d'échec.
Il en résulte que les organisations syndicales, y compris
lorsqu'elles se réclament du réformisme, ont
cessé d'apparaître comme un acteur social
majeur, capable (si ce n'est de façon anecdotique) de
peser réellement sur le cours des choses. Leur rôle de
contre-pouvoir apparaît comme insignifiant au point que le
gouvernement ne prend même plus le soin de les consulter, ne
serait-ce que pour la forme (ce qui a pour effet de renvoyer le
débat social aux proches échéances
politiques). Et donc, le Premier ministre, pressé de sortir
un nouveau lapin de son chapeau, s'abstiendra du rituel
consistant à recevoir leurs dirigeants et à faire
semblant de les écouter.
La crise du CPE : les acteurs en présence
Comme dans la tragédie antique, l'analyse
d'un conflit suppose d'abord de comprendre quels en
sont les acteurs et quels sont les enjeux qui déterminent
leur comportement. L'affrontement autour du CPE oppose ainsi :
-
le Premier ministre, Dominique de Villepin : celui-ci se
montre avant tout soucieux d'imposer son image dans la
perspective de la présidentielle de 2007, à laquelle
il espère pouvoir se présenter ; dans le duel
sans merci qui l'oppose dans l'ombre à Nicolas
Sarkozy, il lui faut par conséquent occuper le
terrain et il n'est guère de jour sans
que la presse le présente (tout souriant) comme étant
à l'origine d'une nouvelle initiative, notamment
en ce qui concerne l'emploi ; il s'agit donc avant
tout d'une affaire de communication ; d'où
l'idée du CPE, faisant suite au lancement
réussi (en termes d'image, sinon de résultats)
du CNE ;
-
les centrales syndicales, toutes tendances confondues :
celles-ci sont folles de rage dans la mesure où elles
n'ont pas même été consultées, ne
serait-ce que pour la forme, ce qui revient à nier le
rôle qui constitue leur raison d'être ;
Bernard Thibault, à quelques semaines de son congrès,
y voit une occasion de manifester sa fermeté ;
François Chérèque, dont la bonne
volonté réformatrice n'a pas été
payée de retour au cours de ces dernières
années, ne peut que s'opposer ; et la petite CGC
elle-même, qui dans un premier temps avait proposé des
améliorations au projet, faute de réponse, aura
finalement rejoint les autres.
A ces deux acteurs principaux s'ajoutent des acteurs
secondaires, alliés ou adversaires contraints ou
hésitants suivant les cas :
-
Nicolas Sarkozy se doit de respecter la solidarité
gouvernementale, mais enverra tout de même quelques missiles
via Hervé de Charrette et François Fillon, exprimant
leurs doutes personnels ; de
même, Jean-Louis Borloo, qui nourrit ses propres
arrière-pensées et s'est trouvé
lui-même placé devant le fait accompli,
s'agissant d'un projet qui relève
théoriquement de son département ministériel,
se contente-t-il d'un service
minimum, laissant percer ses doutes - ni trop ni trop
peu ; Gérard Larcher, pour sa part, cherche à se
faire oublier ;
-
au nom du Medef, Laurence Parisot exprimera à plusieurs
reprises ses doutes sur la pertinence technique du projet, sinon
sur l'esprit qui l'anime ; le CJD en souligne les
limites, exprimant sa crainte de voir le CNE et le CPE
utilisés systématiquement, pour toute nouvelle
embauche, comme un effet d'aubaine et se
prononçant pour le principe d'un contrat unique ;
l'ANDCP fait savoir que, selon une enquête
réalisée auprès de ses membres, 50% des DRH
s'abstiendront de recourir au CPE, les autres
déclarant ne songer à y recourir qu'avec une
grande prudence ;
-
les étudiants s'enflamment avec d'autant
plus de passion qu'ils se sentent davantage
menacés ; ils craignent que le CPE les maintiennent
dans un état de précarité auquel il
s'agit pour eux d'échapper ; cette crainte
s'exprime davantage dans certaines filières
universitaires (lettres, sociologie) que parmi les
élèves des écoles de gestion ou
d'ingénieurs ; les minorités politiques
prennent la tête du mouvement, occupant ou perturbant les
universités ; l'UNEF est soutenue par la CGT et
son président trouve un motif de fierté à
pauser aux côtés de Bernard Thibault ; la
Confédération étudiante, de son
côté, est activement soutenue par la CFDT ; les
présidents d'université, que ce soit par
conviction ou par souci de préserver leurs locaux, au sortir
d'une réunion de la Conférence des
présidents d'université à laquelle
participe le Premier ministre, suggèrent d'ajourner le
projet ;
-
l'opposition politique, enfin, prend évidemment
position contre le CPE, mais avec prudence, laissant les syndicats
et les organisations d'étudiants au premier plan et
évitant de perturber le front qui s'est
constitué par une présence trop visible qui
risquerait de le briser en suscitant une réaction
négative, notamment, de la CFDT ; et donc, son action
se situera d'abord dans les enceintes parlementaires ;
Ségolène Royal en profite au passage pour faire
parler d'elle d'une façon originale.
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Les étapes du conflit :
L'affaire du CPE illustre parfaitement ce que sont les
différentes étapes de toute crise, et notamment de
toute crise sociale1 :
-
des causes profondes : en l'occurrence,
l'inquiétude des jeunes face à un avenir
professionnel incertain ;
-
un événement fortuit servant de
déclencheur :
l'annonce, sans aucune concertation préalable, de la
formule du CPE ;
-
un facteur d'amplification : la volonté des
confédérations syndicales de se faire entendre
d'un Premier ministre qui les avait ignoré ;
-
une phase d'affrontement : celle-ci prendra la
forme binaire d'une confrontation passionnelle entre les
artisans du maintien et ceux du retrait, aucun compromis ne
semblant possible entre les uns et les autres et chacune des
parties en présence misant sur la fatigue de
l'autre ;
-
une phase de retournement : celle-ci interviendra avec
l'allocution du président de la République, le
31 mars dans la soirée ;
-
une phase de résolution, opposant, d'un
côté comme de l'autre, les
faucons et les
colombes, les négociations en
coulisse coïncidant avec l'apparition de
débordements et un risque accru de violences, venant des
partisans du jusqu'au
bout ;
-
l'adoption d'un compromis, chacune des parties en
présence ayant à gérer ses relations avec les
jusqu'auboutistes de son propre camp.
Qu'il s'agisse d'une crise nationale, comme
celle du CPE, ou d'une crise sociale dans une entreprise, ces
différentes étapes sont identiques, quelle que soit
par ailleurs la diversité des situations. Cette grille
permet à l'observateur d'interpréter ce
qui est en train de se passer et à l'acteur d'y
saisir les opportunités de dénouement.
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Mobilisation sociale et contre-offensive politique : la
phase d'affrontement
Dans un premier temps, le Premier ministre est manifestement
surpris ; il n'imaginait pas que la réaction
pourrait être d'une telle vigueur ; misant sur un
pourrissement du mouvement, son action est la suivante :
-
il accélère la procédure parlementaire
afin d'en finir au plus vite et de retirer tout objet
à l'opposition qui tend à
s'enfler ;
-
il exprime sa détermination, ce qui est sans doute
nécessaire face à l'indétermination
d'une partie de ses alliés, mais a pour
inconvénient, par contre, de lui ôter toute
possibilité de revenir en arrière ; cette option
est renforcée par les déclarations du
Président de la République, qu'il provoque,
craignant sa déconfiture au profit de Nicolas
Sarkozy ;
-
il somme ses alliés de le soutenir :
d'où les molles prises de position d'autres
membres du Gouvernement, à commencer par Jean-Louis Borloo
lui-même, dont les déclaration sont savamment
ambiguës, ou de Thierry Breton faisant, d'ailleurs
maladroitement, la leçon à une assemblée de
patrons de PME ; d'où également la prise
de position, hautement politique, du nouveau président de
l'UIMM, soulignant les avantages du CPE pour les
intéressés eux-mêmes ;
-
il cherche à reprendre langue avec les syndicats, sous
prétexte d'une large
concertation sur la troisième
bataille pour l'emploi et de discussions sur une
réforme de l'intéressement (à laquelle
ni le patronat, ni les syndicats eux-mêmes ne sont pourtant a
priori favorables) ;
-
il multiplie les déclarations se voulant
pédagogiques et les apparitions
publiques, tout sourire, aux côtés de jeunes
ébahis ;
-
la consigne est d'éviter que les manifestations
ne fassent l'objet de violences policières (dont le
ministre de l'intérieur serait évidemment tout
de suite rendu responsable) et que les jeunes de banlieue ne se
joignent aux étudiants (à l'exception de
casseurs susceptibles de provoquer une réaction
d'hostilité au mouvement) ; parallèlement,
les organisations d'étudiants favorables au projet
sont encouragées à s'exprimer et leur
présence mise en scène dans la presse.
Malgré toute cette série de mesures, la
mobilisation ne faiblit pas. Les sondages sont mauvais : la
côte de popularité du Premier ministre
dégringole (de même, dans une moindre mesure, que
celle de Nicolas Sarkozy, ce qui est une bonne nouvelle pour
lui) ; et l'opinion exprime majoritairement son
opposition au CPE, notamment parmi les jeunes (les
communiquants de Matignon
s'efforçant de mettre en scène des jeunes beurs
exprimant leur confiance). Le pari est de miser sur un
essoufflement du mouvement. Reste à savoir ce que peut
être l'issue d'un tel affrontement.
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Sur quoi peut déboucher le blocage ?
A ce moment du conflit, trois issues sont concevables :
conflit tel que celui que Dominique de Villepin, par son
comportement, a malgré lui provoqué ne peut avoir
logiquement que trois issues possibles :
-
un retrait du projet ; ce serait pour lui un
véritable Waterloo politique, faisant suite aux
cent jours qu'il
s'était donné pour
vaincre le chômage, dont la
conséquence serait de lui barrer très probablement la
voie de l'Elysée ; en outre, le Gouvernement
serait, d'ici la présidentielle, condamné
à l'impuissance, quel qu'en soit le chef, un
Villepin affaibli ou un successeur commis à
l'expédition des affaires courantes ;
-
une victoire fondée sur l'usure du mouvement
d'opposition ou sur un éclatement du front
syndical ; ce serait en tout état de cause une victoire
à la Pyrrhus ; les syndicats d'une part,
l'opposition politique d'autre part, ne manqueraient
pas de chercher prendre leur revanche, notamment à
l'occasion de l'élection présidentielle
(sachant, en cas d'alternance, que la première mesure
d'un nouveau Gouvernement consisterait à mettre fin au
CNE et au CPE) ;
-
un compromis : suspension du texte en l'attente de
la troisième phase de la bataille pour
l'emploi ou modification substantielle de son
contenu ; à noter toutefois que l'on ne fera pas
refaire à François Chérèque le coup de
Raffarin sur les retraites ; à deux mois de son
congrès, le secrétaire général de la
CFDT n'aurait évidemment rien à gagner à
jouer les utilités.
Au lendemain des manifestations du samedi 18 mars, il est
difficile de prévoir quelle direction prendra le cours des
choses, les syndicats ayant lancé au Premier ministre une
sorte d'ultimatum, prenant fin le lundi suivant, afin
qu'il retire son projet.
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Le Gouvernement à la recherche d'une
solution : comment s'en sortir honorablement ?
La manifestation du 18 mars a été un
succès. L'intersyndicale, forte de 12 organisations
(dont 7 confédérations syndicales de salariés,
auxquelles se sont joints divers mouvements
d'étudiants et de lycéens), manifeste une ferme
volonté d'aller jusqu'au bout,
c'est-à-dire jusqu'au retrait du CPE. Pour le
Gouvernement, la perspective d'un pourrissement
s'éloigne ; bien au contraire, les sondages
montrent un ancrage de plus en plus fort du non au
CPE au sein de l'opinion publique. Le Premier
ministre s'entête dans son refus de revenir sur sa
décision. De plus en plus clairement, le conflit sur le CPE
en recouvre un autre : celui qui oppose Dominique de Villepin
à son ministre de l'intérieur, président
de l'UMP, Nicolas Sarkozy. La semaine du 20 mars va donc
être une semaine où le Premier ministre, de plus en
plus isolé, va tenter diverses manœuvres afin de
rompre le front syndical, mais sans y parvenir :
-
Le lundi 20 mars, faisant suite au succès de la
journée d'action du samedi 18 mars,
l'intersyndicale précise ainsi ses positions :
le gouvernement doit avoir la sagesse de sortir de
l'impasse dans laquelle il s'est mis. Il doit retirer
le CPE. Ce retrait lèverait l'hypothèque
à l'ouverture des négociations pour
l'emploi et l'avenir des jeunes.
-
Le même jour, Dominique de Villepin rencontre les
organisations d'étudiants (à l'exception
de l'UNEF et de la Confédération
étudiante, qui ont décliné l'invitation)
et se déclare ouvert à la négociation,
notamment sur la période de deux ans et les garanties en cas
de rupture du contrat, mais sans parler de
retrait.
-
François Chérèque déclare sur
France Inter que le CPE est annulé
si le Premier ministre supprime la période de consolidation
de deux ans et l'absence d'obligation de justifier a
rupture du contrat ; selon lui, ces deux points étant
retirés, on peut négocier des parcours
d'accès à l'emploi pour tous les jeunes,
en fonction de leur situation individuelle. Cette
position dénote la volonté de la CFDT de se
démarquer de l'intersyndicale, mais elle ne saurait
renouveler son jeu de 2003 sur les retraites ; il s'en
suivrait en effet une levée de boucliers au sein de ses
propres rangs. L'intersyndicale se réunit en fin de
journée afin de convenir de la conduite à adopter,
compte tenu du refus, réaffirmé par le Premier
ministre, de retirer son texte.
-
Le mercredi 22 mars, Laurence Parisot, au nom du MEDEF,
annonce qu'à ses yeux, le projet de
discussion annoncé par le Premier ministre est une bonne
chose et propose une grande
réflexion sous forme de discussions, le cas
échéant de négociations, sur toutes les
flexibilités et toutes les
précarités ; elle propose aux
syndicats d'entamer la discussion sur ces sujets
le plus rapidement possible. De son côté,
Nicolas Sarkozy réaffirme, dans une interview à Paris
Match, sa préférence pour le contrat
unique et se prononce pour
l'expérimentation et
l'évaluation du
dispositif.
-
Le jeudi 2 3 mars, les cinq confédérations
syndicales représentatives acceptent de rencontrer le
Premier ministre le lendemain ; l'UNSA et l'Union
syndicale Solidaires seront reçues à part (!). Le
Premier ministre persistant à refuser un retrait du projet
sans préciser sur quoi exactement porterait sa
volonté de dialogue, les leaders
syndicaux expriment leur mécontentement et se
préparent à la journée d'action
qu'ils prévoient le mardi 28 mars.
-
Le lendemain, le Premier ministre commente ainsi le refus des
syndicats de se prêter à ne négociation sans un
retrait préalable du CPE: j'ai
proposé hier aux syndicats de les recevoir pour discuter du
CPE. Ils ont refusé ma main tendue. Je leur renouvelle cette
proposition. S'ils veulent réduire la période
de consolidation de deux ans, s'ils veulent mettre en place
un entretien de rupture de contrat, j'y suis
prêt. Les syndicats confirment leur refus de se
rendre à une nouvelle réunion en l'absence
d'un retrait préalable du texte relatif au CPE. La
CFDT, la CFTC, puis la CFE-CGC adressent en ce sens un courrier
à Dominique de Villepin, posant le retrait du projet en
préalable à une reprise de contact ; le Premier
ministre est le responsable de ce
blocage, affirme François
Chérèque ; selon lui, il est clair
que le CPE est aujourd'hui devenu un obstacle à tout
dialogue ; et de préciser les deux
éléments de nature à permettre de
dépasser la situation de blocage, à savoir le
respect de la fixation par les conventions collectives de la
durée de la période d'essai
et l'obligation de justifier tout
licenciement ou tout rupture de contrat de
travail.
-
Laurence Parisot, pour sa part, déclare au nom du
MEDEF, je suis tout à fait d'accord pour
que l'on exprime par écrit les motifs de
licenciement et renouvelle le souhait de voir
s'ouvrir un large débat.
Faisant état de maladresses de part et
d'autre et recommandant
d'éviter les ultimatums d'un
côté et les humiliations de
l'autre, elle précise :
il faut dépasser le CPE, qui est un enjeu parmi
beaucoup d'autres. Le courage
politique, estime-t-elle, est d'avoir une attitude
modérée, de reprendre les sujets pas à pas, et
de rediscuter
-
Nicolas Sarkozy, de son côté, se prononce pour la
création d'une sécurité
sociale professionnelle -souhaitée par la CGT -
et propose que le délai de dix jours dont dispose le
président de la République pour promulguer la loi,
après la décision du Conseil constitutionnel,
attendue pour le jeudi suivant, soit mise à profit afin
d'entamer des négociations. Certains
députés EMP manifestent leur défiance à
l'égard de la tactique mise en oeuvre par le Premier
ministre et s'inquiètent pour ses conséquences
électorales.
-
Le mercredi 29 mars, Dominique de Villepin rappelle devant
l'Assemblée nationale sa
disponibilité totale à apporter des
modifications au texte, notamment sur la
période de consolidation et sur
les conditions de la rupture. De son
côté, l'intersyndicale appelle à une
nouvelle journée d'action le mardi 4 avril et
s'adresse à Jacques Chirac afin qu'il demande au
Parlement une nouvelle délibération de la loi, dans
l'hypothèse où celle-ci serait validée
par le Conseil constitutionnel, dont la décision est
attendue pour le lendemain.
-
Le jeudi 30 décembre, celui-ci valide la loi, tout en
précisant que les employeurs pourraient avoir à
s'expliquer devant les Prud'hommes sur la
cause réelle et sérieuse
L'évolution du conflit : des enjeux qui se
déplacent
Cette succession de gestes et de déclarations appelle une
observation. En apparence, le conflit qui oppose le Premier
ministre aux centrales syndicales et aux organisations
d'étudiants et de lycéens porte sur le contenu
du contrat première
embauche ; les uns refusent le principe
d'une période d'essai de deux ans et la
possibilité de licencier le salarié sans lui en
signifier les raisons, l'autre entend, au moins au
départ, maintenir l'une et l'autre, bien
qu'une partie de ceux-là mêmes qui sont
sensés le soutenir soient favorables à une
modification du texte sur ces deux points. Avec le temps,
néanmoins, l'objet du conflit s'est peu à
peu déplacé vers d'autres enjeux :
-
pour Dominique de Villepin, il s'agit
d'éviter l'humiliation que signifierait pour lui
l'annonce d'un retrait, quitte à trouver
finalement des accommodements sur les points
contestés ; un retrait pur et simple aurait en outre
pour effet de plomber ses chances de
l'emporter en 2007 et réduirait d'ici là
son rôle à l'expédition des affaires
courantes ; il veut donc figurer l'homme qui aura su
résister et triompher (comme Napoléon au pont
d'Arcole), celui qui aura su mener à bien le
changement ; ses visiteurs insistent sur la dimension
personnelle qu'il accorde ainsi à cette
affaire ;
-
pour les centrales syndicales, il s'agit avant toute
chose d'obtenir le retrait pur et simple d'un texte qui
a été adopté sans qu'elles aient
été consultées, ce qui représente une
négation de leur rôle ; ayant constaté de
visu que le Premier ministre n'était pas
disposé à agir en ce sens, elles vont donc refuser
par avance d'entrer dans son jeu en acceptant une rencontre
qui ne serait pas précédée d'une remise
à plat du texte dans sa totalité (autrement dit, de
son retrait), ainsi qu'il les y convie avec une insistance
croissante ; il s'agit pour elle de pousser
l'avantage et de ne pas entrer dans le jeu de
négociations qui ne porteraient que sur des détails
secondaires, laissant intact l'essentiel du texte ;
Bernard Thibault manifeste ainsi sa fermeté à trois
semaine de son congrès ; François
Chérèque efface de son côté, par sa
propre fermeté, les reproches que lui avaient suscité
sa prise de position sur les retraites, il y a trois ans, tout en
soulignant sa volonté de négocier
concrètement.
-
les étudiants et les lycéens, quant à
eux, n'auront probablement pas lu le texte du projet de loi,
se contentant d'évoquer le CPE par
ouï-dire ; ce qu'ils rejettent, c'est la
perspective de vivre moins bien que leurs aînés ;
pour eux, le CDI s'apparente à la quête du
Graal, au paradis perdu de la société facile dans
laquelle ont baigné leurs parents ; il est
normal aux yeux de ces derniers, pourquoi
en seraient-ils privés ?
A partir de là, le conflit bascule dans
l'irrationnel ; la modification du texte dans le sens
souhaité par ses opposants est dès insuffisante
à leurs yeux ; le drame se réduit à une
question binaire : retrait ou non retrait ? Il ne
peut plus y avoir d'accommodement autour de ce qui
représenterait un compromis et il ne peut donc y avoir
qu'un vainqueur et un perdant. Or, d'un
côté comme de l'autre, l'enjeu a grandi en
importance, à la mesure de l'énergie
dépensée, d'un côté pour
défendre le projet, de l'autre pour obtenir son
retrait. Autrement dit, il s'agit d'un duel.
Dans de telles conditions, le bras de fer peut se poursuivre
longtemps, mobilisant toujours plus de moyens, à une
échelle hors de proportion avec l'objet du litige. A
moins d'un évènement qui modifie la donne, il
peut ne prendre fin qu'avec l'épuisement de
l'un des deux adversaires. Dominique de Villepin
espère un essoufflement du mouvement, les syndicats misent
sur la défection progressive de ceux sur lesquels il croit
pouvoir compter. Après la validation du texte par le Conseil
constitutionnel, le seul recours apparaît dès lors
comme étant le président de la République
lui-même, qui a la faculté de promulguer ou non la
loi. Mais celui-ci ne saurait apparaître comme un arbitre,
étant lié au destin de son dauphin. Et sa
décision risque en conséquence d'être
interprétée comme une ultime arme aux mains de
celui-ci.
L'intervention alambiquée de Jacques Chirac :
la promulgation d'une loi destinée à ne pas
être appliquée
Ayant constamment soutenu la politique de son Premier ministre
et ne pouvant donc le désavouer sans un énorme
dommage politique, Jacques Chirac, après la décision
du Conseil d'Etat, ne pouvait faire autrement que de se
prononcer, ainsi qu'il l'a fait le 31 mars, sur la
question de la promulgation de la loi. Mais il savait le risque
d'une poursuite du bras de fer et de ses dérapages
possibles. Il se sera donc exprimé d'une façon
parfaitement ambiguë. D'une part, il confirme sa
décision de procéder à sa promulgation :
j'ai décidé de promulguer cette
loi . . . ; d'autre part, il demande au
gouvernement de préparer immédiatement
deux modifications de la loi sur les points qui ont fait
débat…, donnant satisfaction aux
adversaires du CPE sinon sur le principe du retrait, du moins sur
deux points essentiels qui motivaient leur opposition et leur
demande de retrait.
La confusion institutionnelle est totale. Mais, faisant ainsi,
le président de la République relance un espace de
négociation. Les syndicats dénoncent en effet le
caractère particulièrement
tordu de la position adoptée par
le président de la République. Ils maintiennent la
journée d'action prévue le 4 avril ; mais
elle a changé de sens : il ne s'agit plus
d'obtenir l'ouverture un retrait du CPE, mais de se
mettre en position de force en vue de peser sur la façon
dont il sera remplacé. Avec la
prise de position de Jacques Chirac, on est passé à
une autre phase de la crise : celle de son
dénouement ; reste à savoir quelle forme elle
prendra.
Chacun des acteurs se met donc en mesure de peser de son mieux
sur le cours des choses. Deux parlementaires, Bernard Accoyer et
Josselin de Rohan, sont chargé par le Premier ministre
d'une mission consistant à renouer le
dialogue en vue de la présentation, sous bref
délai, d'une proposition de loi. Nicolas Sarkozy
contacte les dirigeants syndicaux. Les deux parlementaires
annoncent leur intention de recevoir les délégations
syndicales dès le 5 avril. Dominique de Villepin leur
adjoint deux ministres sûrs, Jean-Louis Borloo et
Gérard Larcher, afin d'effacer l'impression
qu'il donne d'avoir été
écarté du dossier. La journée du 4 avril est
un succès, à l'égal de la
précédente.
Sur cette base, les entretiens se succèdent les 5, 6 et 7
avril, laissant aux délégations syndicales le
sentiment d'être enfin écoutées, tout en
notant la prudence de leurs interlocuteurs, qui s'abstiennent
de toute indication précise sur leurs intentions. Le
suspense demeure : une nouvelle réunion intersyndicale
est prévue le 10 avril, les pouvoirs publics (sans que
l'on puisse dire si l'initiative revient au Parlement,
au Gouvernement, au Premier ministre ou au président de
l'UMP) étant mis en demeure d'agir d'ici
là. Les porte-parole des étudiants et des
lycéens plaident pour la grève
générale, se disant déçus
par la prudence de leurs interlocuteurs syndicaux, qui savent bien
qu' il faut savoir terminer une
grève. La question posée est maintenant
celle du délai : les vacances scolaires et
universitaires approchent ; le PS songe de son
côté à déposer une proposition de
loi ; la session parlementaire prendra bientôt fin. Il
faut donc faire vite.
La réponse arrive dans la journée du 10
avril : le CPE serait remplacé par un contrat
dédié aux jeunes en difficulté reprenant, pour
les étendre, des mesures déjà existantes. Elle
est interprétée comme une victoire.
L'intersyndicale pourra donc, pour sa réunion
prévue le soir même, sabler le champagne.
Ce qu'il faut retenir de la crise : le changement ne
saurait s'imposer
Comme il en va à l'issue de tout conflit,
qu'il soit spectaculaire ou peu visible, chacun se sera
d'abord demandé qui a
gagné et qui a perdu.
De toute évidence :
-
le Premier ministre en sort affaibli : il lui sera
difficile, en treize mois, de reprendre l'initiative au point
de faire oublier ce qui vient de se passer ; Nicolas Sarkozy
en sort sain et sauf ; l'un et l'autre, toutefois,
auront, par leur comportement, illustré le
délabrement de la maison Chirac,
facilitant la candidature de Ségolène Royal, qui
pourrait être le grand vainqueur de toute
l'affaire ; un sondage SOFRES publié par Le
Figaro du 20 avril donne celle-ci gagnante sur Nicolas Sarkozy, les
intentions de vote exprimées en faveur de Dominique Sarkozy
au premier tour avoisinant celles qui se sont exprimées en
faveur d'olivier Besancenot.
-
après la longue série d'échecs de
ces derniers mois, les syndicats sortent requinqués ;
le remplacement du CPE représente pour eux une victoire
morale dans la mesure où le Gouvernement, au terme
d'un long bras de fer, aura été obligé
de compter sur eux et, finalement, de leur céder. Bernard
Thibault et François Chérèque sont en mesure
d'aborder leurs congrès respectifs dans des conditions
favorables. Le syndicalisme en sort assuré d'une
crédibilité accrue, celle-ci étant largement
fondée sur son unité d'action, qui
répond à une demande forte des salariés.
|
Les problèmes en suspens : quelle place pour le
débat social ?
La crise a donc trouvé sa solution dans le
remplacement du CPE par un ensemble de
mesures de circonstance ; reste à savoir quelle sera
maintenant la suite des évènements ; de ce point
de vue, on relèvera trois grandes incertitudes :
-
la première porte sur ce que sera le comportement des
confédérations syndicales au cours des mois à
venir ; l'affaire du CPE a conduit à une
démonstration d'unanimisme à laquelle personne
ne s'attendait, Dominique de Villepin ayant réussi
à susciter une unité syndicale qui, en temps
normal, eût été impensable ; reste à
savoir si celle-ci conduira quelque part ; il s'agissait
en effet d'une unité contre quelque chose, non pas
autour d'un projet construit. Deux déclarations
méritent ainsi d'être citées ; selon
Alain Olive, secrétaire général de
l'UNSA : il faut voir si l'on peut
trouver des lieux communs de discussion et de
négociation ; pourquoi ne pas travailler ensemble sur
la sécurisation des parcours
professionnels ; en revanche, selon Gaby Bonnand,
de la CFDT, l'unité n'est jamais un
objectif, c'est un moyen. Il n'est pas question de
pérenniser l'intersyndicale pour le
plaisir. L'un plaide pour une poursuite de
l'unité d'action intersyndicale, l'autre
pour un retour au statu quo ante. La question est donc de savoir
laquelle s'imposera de ces deux optiques
contradictoires,.
-
Laurence Parisot, s'exprimant au nom du MEDEF n'a
cessé, depuis plusieurs semaines, d'appeler à
une relance du dialogue, se faisant plus précise le 11 avril
dernier : j'envisage dans les jours
à venir de proposer à chacune des cinq
confédérations syndicales de salariés une
rencontre, afin de faire le point sur les évènements
des trois derniers mois et éventuellement d'ouvrir des
débats sur des sujets définis ensemble.
Ces sujets, on les voit bien : le patronat souhaite plus de
flexibilité pour les entreprises tout en se disant
prêt à évoquer les formes les plus
inacceptables de précarité ; les syndicats, de
leur côté, souhaitent parler d'insertion des
jeunes et de sécurisation des parcours
professionnels. Il y a là matière
à une vaste négociation dans le champ de ce que
certains ont appelé la
flexsécurité.
S'ouvrira-t-elle ? C'est toute la question.
Cette question débouche elle-même sur une
autre : quelle sera, après la mésaventure du
CPE, la place respective de la loi et du contrat ; Bernard
Accoyer, l'un de deux auteurs du compromis, déclarait
ainsi, le 10 avril, s'il faut
légiférer, c'est dans un deuxième temps
que le parlement doit être appelé mais il revient en
premier aux partenaires sociaux d'identifier, ensemble, les
solutions pour associer une plus grande flexibilité et une
sécurisation des salariés ;
c'est ce que prévoir déjà la Loi Fillon
mais que n'a pas respecté le Premier ministre, tant
est grande en France la tentation permanente de l'Etat
d'agir sans attendre l'expression des
représentants de la société civile.
Faudra-t-il d'autres crises encore pour que ses
représentants se persuadent qu'il s'agit
là de pratiques qui ne sont plus en phase ni avec les
comportements ni avec les exigences internationales ?
|
Au-delà de ces conséquences visibles, il importe
toutefois, de ce conflit, de retenir un certain nombre de
leçons :
-
la crise politique apparaît dans toute son
étendue : l'autorité du Gouvernement se
trouve minée par la rivalité entre Dominique de
Villepin et Nicolas Sarkozy, le président de la
République étale son impuissance, la
séparation des pouvoirs prévue par la Constitution
laisse place à des arrangements de circonstance ; les
faux-semblant ne parviennent même plus à tromper ceux
auxquels ils sont destinés ; au total, la
crédibilité de la représentation politique
nationale n'en sort pas grandie, notamment auprès des
jeunes ;
-
le changement imposé apparaît comme impossible
à pratiquer : il est alors perçu comme une
manifestation d'autoritarisme en contradiction
complète avec les valeurs aujourd'hui dominantes
(écoute, dialogue, convivialité, respect de la
diversité des points de vue, recherche du compromis) ;
il suscite alors des réactions d'opposition qui
portent au moins autant sur la forme que sur le fond ; cette
opposition, selon les cas, est susceptible de prendre une forme
violente (conflit) ou beaucoup moins
visible (résistance passive, volonté de
revanche) ;
-
le CPE aura dressé contre lui les catégories qui
se sentent aujourd'hui en état de
fragilité : jeunes venant de filières assurant
de faibles débouchés, salariés peu mobiles ou
peu qualifiés bénéficiant d'un
statut protecteur dont ils craignent la remise en cause ;
en revanche, on notera que les étudiants des grands
écoles et les salariés du privé étaient
quasiment absents du mouvement ; le projet aura, pour ses
opposants, cristallisé toutes sortes de fantasmes :
perception de l'entreprise comme un univers a priori hostile,
quête du CDI comme refuge salvateur qui permettrait
d'en finir avec l'insécurité des emplois
précaires.
De cette aventure dont elle se seraient bien passées, les
entreprises devront tirer, à leur propre usage, un certain
nombre de conclusions :
-
nécessité de privilégier les solutions
concertées, longuement expliquées, sur les solutions
imposées brutalement sans que chacun puisse s'en
approprier la philosophie et en
digérer les conséquences
pour lui ;
-
nécessité de faire en sorte que les jeunes
soient accueillis dans des conditions optimales, ce qui vaut
notamment pour les stagiaires ;
-
nécessité pour les entreprises - et les
organisations qui les représentent - de travailler à
leur image, aujourd'hui fortement dégradée,
notamment auprès de tous ceux qui contribuent à
forger l'opinion publique (et notamment les enseignants, les
journalistes, nombre de fonctionnaires et d'hommes politiques
de droite comme de gauche).
Hubert Landier
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