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Document de référence

Relations sociales et responsabilité sociétale de l'entreprise
Synthèse, par Hubert Landier, des conclusions du groupe de travail constitué par “Management social” sur le thème : “Relations sociales dans l'entreprise et responsabilité sociétale de l'entreprise”.

Que l'on parle de “développement durable, de “responsabilité sociale” ou “sociétale”, les entreprises d'une part, le mouvement syndical de l'autre, se trouvent confrontés à un champ nouveau de préoccupations aux enjeux importants mais aux contours mal définis. D'où l'hypothèse suivante : n'y aurait-il pas là un champ susceptible de nourrir le dialogue, aujourd'hui mal en point, entre employeurs et représentants du personnel ?

C'est sur ce thème que s'est constitué, à l'initiative de “Management social”, un groupe de travail constitué de responsables de personnel et animé par Jean-Dominique Simonpoli et Hubert Landier. Ce groupe s'est réuni, à raison d'une fois par mois, durant toute l'année 2004 en vue de d'avancer dans sa réflexion avec le concours d'un certain nombre de personnalités invitées à apporter leur témoignage.

C'est des réflexions de ce groupe qu'est issu la présente contribution. On y analysera :

  • la façon dont le problème se pose, pour les entreprises d'une part, pour les organisations syndicales de l'autre,

  • les enjeux que représente, pour les uns et pour les autres, l'émergence de l'idée de responsabilité sociétale de l'entreprise,

  • la façon dont émerge ainsi un champ commun d'intervention.

1 - Comment le problème se pose ?

1.1 - pour les entreprises

Les entreprises se trouvent aujourd'hui interpellées sur toute une série de questions nouvelles : effets de leurs activités sur l'environnement, respect des droits de l'homme par leurs fournisseurs et sous-traitants, conséquences de leurs décisions (notamment en termes d'emplois) sur les communautés humaines au sein desquelles s'exerce leur activité, sécurité alimentaire, etc.

Nombre d'entre elles se sont ainsi trouvées mises en accusation, notamment à la suite de catastrophes industrielles dont il a été fortement question dans la presse, Les entreprises se trouvent ainsi confrontées à des interlocuteurs nouveaux pour elles : ONG et associations représentatives de la “société civile”, dont elles connaissent mal les orientations et les conditions d'intervention.

La façon dont les entreprises se mettent en mesure de répondre à ces attentes nouvelles n'est pas sans effet sur leur image et, dans certains cas, sur leurs possibilités d'accès aux marchés publics. En outre, dans le cas de la France, il leur faut publier le bilan annuel RSE et s'organiser en conséquence en vue de la collecte des données nécessaires à sa réalisation.

1.2 - pour les organisations syndicales

Les organisations syndicales ont traditionnellement pour vocation de défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs salariés ; elles se trouvent toutefois confrontées aujourd'hui à un renouvellement, rapide et de grande ampleur, des conditions de leur action :

  • la mondialisation en cours a pour effet d'accroître les interdépendances internationales et trans-générationnelles, et donc les effets, pour les salariés français, de décisions s'inscrivant désormais sur un échiquier planétaire ;

  • les salariés sont de plus en plus portés à s'exprimer également en tant que consommateurs et en tant que citoyens, et à s'intéresser ainsi à des causes qui étaient traditionnellement en dehors du champ d'action des organisations syndicales ;

  • le mouvement syndical se trouve ainsi conduit à fréquenter des organisations ou des associations représentatives de la société civile, soit à l'occasion de rencontres internationales ( forums sociaux mondiaux ou régionaux), soit à l'occasion de coopérations très concrètes sur des sujets d'intérêt commun (“De l'éthique sur l'étiquette”, par exemple) ;

  • certaines initiatives extérieurs au champ traditionnel de son action sont susceptible d'avoir des effets lourds sur les intérêts de ses mandants (par exemple, l'action en vue d'obtenir le respect de normes sociales minimales dans les pays à faible coûts de main d'oeuvre est susceptible de réduire le volume du courant de délocalisations).

2 - Les enjeux

2.1 - pour les entreprises

La responsabilité sociétale dont est aujourd'hui chargée l'entreprise représente à l'évidence autre chose qu'un mouvement de mode et représente la conséquence :

  • de l'évolution des attentes de la société civile à son égard, à partir des normes éthiques aujourd'hui communément admises (exigence de justice, notamment) ;

  • de l'importance grandissante des effets que l'activité des entreprises sont susceptibles d'avoir sur la vie des collectivités humaines et sur l'environnement naturel.

Pour les entreprises, cette interpellation met en cause leur image. Celle qui ne respecte pas certaines normes jugées essentielles s'expose à de violentes critiques, venant de divers groupes militants, qui sont susceptibles de compromettre, non seulement son image, mais également ses résultats commerciaux. Certaines entreprises peuvent être ainsi tentées de traiter le problème exclusivement en termes de communication.

D'autres, par contre, estiment que c'est la qualité de leur insertion dans leur milieu qui est en cause, et donc l'avenir de leur activité ; il s'agit donc pour elle, non seulement de préserver leur image, mais de travailler efficacement à la réduction des divers risques auxquels les expose leur activité et à la promotion de normes susceptibles de leur garantir une plus grande “acceptabilité” et de meilleures conditions de développement de leurs activités.

Enfin, pour toutes se pose la question de leur capacité à anticiper les bouleversements sociaux à venir, en particulier à modifier en profondeur leur politique de recrutement et de valorisation des minorités visibles.

2.2 - pour les organisations syndicales

Le mouvement syndical se trouve conduit à s'intéresser au champ de la responsabilité sociétale de l'entreprise pour plusieurs raisons convergentes :

  • il en va de l'intérêt de ses mandants, dont les conditions d'emploi et, plus largement, les conditions d'existence peuvent se trouver impactées par la façon dont les entreprises s'acquittent des responsabilités nouvelles dont elles sont aujourd'hui chargées ;

  • dans la mesure où il en va ainsi de l'intérêt de ses mandants, les organisations syndicales ne peuvent accepter que les entreprises s'acquittent de leurs responsabilités d'une façon purement cosmétique, dans le seul but d'améliorer leur image, et sans aucun contrôle indépendant, d'une part sur la réalité des réalisations qu'elles mettent en avant, d'autre part sur la façon dont elles donnent effectivement suite à leurs déclarations d'intention ;

  • l'absence des organisations syndicales sur ces nouveaux terrains où se joue l'avenir des salariés qu'elles défendent conduirait ceux-ci à se détourner d'elles et à se tourner vers les ONG et vers les associations, souvent de création récente, qui se montrent les plus actives dans les différents domaines relevant de la responsabilité sociétale de l'entreprise.

3 - L'émergence d'un champ d'intervention commun

3.1 - des règles qui restent à construire

Les règles relatives à la responsabilité sociétale de l'entreprise restent largement à construire ; en particulier :

  • quelles normes se devrait-elle de respecter ?

  • le respect de ces normes doit-il être volontaire, de leur part (comme le postule le “Global compact”) ou faire l'objet d'une obligation (comme l'est, par exemple, le rapport RSE) ?

  • les normes doivent-elles être formulées par des autorités publiques ou par des organisations privées (au même titre, par exemple, que les normes ISO relatives à la qualité) ?

  • quelles doivent être les possibilités d'intervention respectives des autorités publiques nationales ou internationales (Union européenne, BIT, ONU) ?

  • La définition des priorités et le contrôle des résultats obtenus doivent-ils être internes à l'entreprise ou faire l'objet d'un débat contradictoire et de possibilités d'intervention extérieures, indépendantes par rapport à la direction de l'entreprise ?

On comprendra aisément que ces différentes questions fassent l'objet d'enjeux lourds de conséquences et que les réponses, selon les uns ou selon les autres, soient largement divergentes. C'est ainsi que nombre de dirigeants d'entreprise souhaiteraient conserver au maximum les mains libres tandis que le mouvement syndical de son côté, ne peut admettre une définition unilatérale des priorités et un contrôle unilatéral des résultats auxquels parvient l'entreprise et qu'elle met ensuite en avant dans sa communication.

3.2 - un renouvellement possible du champ des relations contractuelles

Le “dialogue social”, que ce soit au niveau interprofessionnel, professionnel ou à celui de l'entreprise, se trouve aujourd'hui très largement au point mort. Il se déroule dans l'indifférence générale et se limite pour l'essentiel à une remise à niveau de normes qui ne sont pas nouvelles. Une telle situation est préjudiciable aux parties en présence :

  • du point de vue de l'entreprise, l'affaiblissement de leurs partenaires syndicaux traditionnels risque de conduire à des relations sociales chaotiques,

  • pour les organisations syndicales, c'est leur rôle et leur influence à venir qui est en jeu.

Dans l'intérêt même des parties en présence, l'ouverture du champ du “dialogue social” à des thèmes relevant de la responsabilité sociétale de l'entreprise fournit l'occasion de renouveler celui-ci, de lui redonner du sens, de le recentrer sur des enjeux aujourd'hui perçus comme étant de plus en plus importants. Une telle ouverture, toutefois, risque de se heurter au double obstacle que représente :

  • la répugnance de certains employeurs à passer de “normes concédées” à des “normes négociées” ;

  • le manque de sensibilisation, venant de nombreux syndicalistes, à des problématiques qu'ils perçoivent encore comme largement extérieures à leur champ d'action traditionnel et dont ils sous-estiment les enjeux.

 
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